Sage France condamné pour discrimination syndicale et sanction disciplinaire injustifiée

Mauvaise pub pour Sage France. La société vient d’être condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris pour discrimination syndicale à l’égard d’une salariée, élue au comité d’entreprise, déléguée du personnel et

déléguée syndicale. Embauchée comme comptable en 1993, celle-ci avait saisi les Prud’hommes en 2015 en faisant valoir qu’elle n’avait bénéficié d’aucun avancement en 23 ans de présence dans l’entreprise dont 17 ans de mandat de représentation. Une démarche légitime selon le Conseil qui a estimé que l’intéressée avait été discrimnée en raison de ses activités syndicales et qui a donc condamné l’entreprise à revaloriser la rémunération de l’intéressée et à lui verser des dommages-intérêts. La direction actuelle de la filiale française, qui a été renouvelée en décembre dernier suite au départ de l’ancien directeur général, Serge Masliah, et la démission du DRH, Bruno Da Sola, a fait appel.

Au passage l’intéressée a obtenu l’annulation de l’avertissement dont elle avait fait l’objet fin 2016 pour être montée avec une quinzaine d’autres salariés sans y être invités sur la scène du kick off qui se tenait le 2 décembre 2016 en présence de l’ensemble des salariés de la filiale française et du directeur général de Sage monde afin de s’exprimer sur le PSE alors en cours. Considérant que les propos tenus n’avaient pas été agressifs ou insultants, que les salariés syndiqués avaient demandé à s’exprimer préalablement à la réunion, que leur intervention s’était déroulée lors de la séance des « questions-réponses » et qu’ils étaient montés sur la scène seulement après que la direction leur eut coupé le micro, le Conseil a estimé que les salariés concernés pouvaient légitimement faire valoir, de cette manière, leur droit à une expression directe et collective et que leur droit n’a pas dégéné en abus.

Un jugement qui devrait bénéficier aux autres salariés avertis ce jour-là pour être montés sur l’estrade et qui ont pour un certain nombre d’entre eux eux-aussi saisi le Conseil des Prud’hommes.

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